Mentions Légales & Politique de Confidentialité (RGPD)
1. Identité de l'Éditeur du Portail
Le présent portail web documentaire est édité par l'association ARTEMIA PRO MUSIQUE AMBIANCE EN CAMARGUE, organisme régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 relatif au contrat d'association.
Siège Social : DEBELMAS VATTY, 4 CHEMIN DE MARSILLARGUES, 30740 LE CAILAR, FRANCE.
Numéro SIREN : 415000090
Numéro RNA : W302001234
Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration, M. Jean-Marc DEBELMAS.
Contact Électronique : omuarf342@gmail.com
Téléphone : +33823066493
1.1 Hébergement de la Ressource Documentaire
Le site est hébergé au sein d'infrastructures sécurisées conformes aux exigences européennes de souveraineté des données. L'hébergeur assure la continuité de service et la protection physique des serveurs de stockage.
2. Déclaration de Non-Commercialité et Ad Grants Compliance
Ce site web est exclusivement dédié à l'information du public, à la publication des rapports d'activité statutaire et à la promotion du bénévolat d'utilité publique. L'association certifie qu'aucune transaction marchande, vente de bien, proposition de service payant ou collecte lucrative n'est effectuée via ce portail.
Conformément aux directives d'éligibilité du programme Google Ad Grants 2026, la totalité du contenu diffusé est d'accès libre, gratuit et exempt de tout bandeau publicitaire commercial tiers.
2.1 Affectation Désintéressée des Ressources
Les fonds éventuellement perçus par l'association (cotisations d'adhérents, dons désintéressés) sont intégralement réinvestis dans l'achat de matériel de régie, la couverture d'assurance des bénévoles et l'organisation logistique des manifestations culturelles en Camargue.
3. Protection des Données Personnelles et Conduite RGPD
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à préserver la confidentialité des informations communiquées lors des demandes de bénévolat ou de contact.
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, adresse courriel, téléphone) sont exclusivement destinées au secrétariat administratif d'ARTEMIA PRO MUSIQUE AMBIANCE EN CAMARGUE pour le traitement des candidatures de bénévolat ou des demandes d'information. Elles ne sont en aucun cas cédées, louées ou transférées à des tiers commerciaux.
3.1 Exercice des Droits des Personnes
Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite au délégué à la protection des données par courriel à omuarf342@gmail.com ou par courrier postal au siège social au Cailar.
3.2 Politique de Gestion des Témoins de Navigation (Cookies)
Le présent site utilise uniquement des témoins de navigation techniques strictly nécessaires à l'affichage des pages et au suivi de la barre de progression de lecture. Aucun cookie de profilage commercial ou de suivi publicitaire tiers n'est déposé sur le terminal de l'utilisateur.
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction 2026
L'ensemble des contenus rédigés, photographies documentaires de terrain, éléments graphiques et structure de la base de données présents sur ce portail sont la propriété exclusive d'ARTEMIA PRO MUSIQUE AMBIANCE EN CAMARGUE, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Président de l'association.
4.1 Citation et Liens Hypertextes
La création de liens hypertextes pointant vers la page d'accueil ou les pages documentaires du site est autorisée sous réserve que ces liens ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou diffamatoires. Les citations de courts extraits sont autorisées sous réserve de mentionner explicitement la source "ARTEMIA PRO MUSIQUE AMBIANCE EN CAMARGUE".